Article 1 : accueil des pensionnaires
L’entrée et la sortie des pensionnaires s’effectuent exclusivement sur rendez-vous.
Article 2 : facturation
Le tarif journalier comprend l’hébergement et la nourriture (gamme Almo Nature Alternative). En cas de souhait d’alimentation différent, le propriétaire de l’animal fournira la nourriture en quantité suffisante, le tarif journalier restant inchangé. A défaut d’une transition alimentaire progressive, il est possible que l’animal présente des problèmes intestinaux dont la pension ne saurait être tenue pour responsable.
Article 3 : objets personnels
La pension accepte les objets personnels (jouets, tapis, corbeilles…), mais décline toute responsabilité en cas de dégradation.
Article 4 : entrées et sorties
Le propriétaire s’engage à communiquer à la pension un numéro de téléphone où il pourra être facilement joint en cas d’urgence.
Le chat devra être repris par son propriétaire (tel qu’inscrit sur la carte d’identification). Si une autre personne doit venir le chercher, ses coordonnées doivent figurer sur le contrat à l’arrivée du chat. En aucun cas la pension ne confie un chat à un tiers sur simple demande.
Article 5 : identification, vaccinations et prévention antiparasitaire
Afin d’être en conformité avec la DDPP, les chats doivent être vaccinés TCL (typhus, coryza, leucose). Le vaccin contre la rage est souhaité, mais non obligatoire.
Le carnet de vaccination à jour est obligatoire pour chaque animal laissé en garde. Il sera conservé par la pension pendant toute la durée du séjour.
L’identification par puce électronique ou par tatouage est obligatoire.
Les mâles de plus de 6 mois devront être castrés et les femelles stérilisées (ou être sous pilule).
Un traitement parasitaire interne et externe (puces, tiques et vermifuge) devra avoir été administré à l’animal 15 jours avant son arrivée (traitement vétérinaire ou pharmaceutique).
La pension se réserve le droit de refuser la garde d’un chat dont l’état de santé serait incompatible avec l’arrivée en pension tel que : symptômes manifestes et évidents de maladie, d’infection(s) virale(s) ou parasitaires et/ou dont le pronostic vital serait incertain.
Article 6 : soins
Si le chat doit suivre un traitement médical léger (et à condition qu’il coopère), il lui sera administré suivant les instructions écrites remises le jour d’entrée et signées du propriétaire.
Le propriétaire s’engage également à informer la pension des risques éventuels que peut présenter le chat (santé, comportement…). S’il suit un traitement de longue durée, l’ordonnance et les médicaments en quantité suffisante pour toute la durée du séjour devront être fournis. Les injections ne peuvent être faites par nos soins, mais nous pouvons emmener le chat chez le vétérinaire ou faire venir celui-ci à la pension (moyennant un supplément).
Article 7 : santé, accidents et maladies
Le propriétaire est conscient du fait que son animal vit avec d’autres animaux et qu’il n’est pas à l’abri d’un accident.
La mise en pension, comme tout changement brutal des habitudes du chat, est une source potentielle de stress pouvant déclencher chez lui une ou plusieurs maladies (péritonite infectieuse féline (PIF), sida du chat (FIV), teigne, certaines formes de coryza, etc.) qui étaient jusqu’à présent en sommeil (le chat est alors considéré comme « porteur sain »).
Si pendant la durée du séjour il était constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, des symptômes annonçant une maladie ou une anomalie comportementale, la pension fera examiner l’animal par son vétérinaire référent ou le vétérinaire habituel du propriétaire. Le chat subira les traitements aux frais du propriétaire.
Le nettoyage des locaux étant assuré tous les jours, ainsi qu’une désinfection deux fois par an, la pension n’est pas responsable des épidémies ou eczémas qui pourraient survenir pendant et après le séjour du chat.
La responsabilité de la pension sera dégagée lors de tout accident de nature imprévisible (crise cardiaque, épidémie, blessure, perte de poids…) ou si l’agressivité de l’animal empêche de lui prodiguer les soins nécessaires.
En cas de décès de l’animal durant son séjour, une autopsie sera pratiquée pour déterminer les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire. Le corps sera incinéré. Les frais seront à la charge du propriétaire. En cas d’opposition à une autopsie, le propriétaire veillera à le préciser sur la fiche signalétique.
Article 8 : responsabilité
Le propriétaire (qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal) reste responsable des dommages éventuels causés par ce dernier pendant son séjour en pension, sauf faute grave imputable à la pension. La mise en pension n’a pas pour effet un transfert de responsabilité.
Article 9 : en cas d’abandon
Tout animal non repris 7 jours après la date de départ prévue initialement, et sans manifestation de son propriétaire, sera considéré comme abandonné. En conséquence de quoi, les dispositions nécessaires relatives aux abandons d’animaux seront appliquées conformément aux articles 453, 511-11 et 521-1 du Code Pénal. Des poursuites seront engagées à l’encontre du propriétaire, la pension pourra disposer librement de l’animal et mettre en recouvrement tous les frais inhérents à cette situation.